 émonstration
par l'exemple : " en panne de débarbouillette, je suis allé chez
le dépanneur où j'ai finalement acheté un sous-marin " se traduit
en français dans le texte par : " en panne de gant de toilette ;
je suis allé chez le commerçant de proximité où j'ai finalement
acheté un sandwich ".
Appliqué à l'Internet, nos chers frères de langue évitent ainsi
d'utiliser des termes barbaresques tels que spoofing, caching, streaming
et autres hacking. Ridicule me direz vous.
Point du tout, heureusement que quelques irréductibles canadiens
(les canadiens francophones sont en effet largement minoritaires)
résistent encore et toujours aux chimères des anglicismes pour préserver
notre belle langue de Molière.
Et en France ?
Par égard pour les millions de francophones dans le monde, nous
nous devions tout de même de réagir et de préserver notre langue.
Jacques Toubon, alors Ministre de la culture, a introduit pour ce
faire la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Cette loi impose désormais que "dans la désignation, l'offre, la
présentation, la description de l'étendue et des conditions de garantie
d'un bien ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances,
l'emploi de la langue française est obligatoire.
Les mêmes dispositions s'appliquent à tout publicité écrite, parlée
ou audiovisuelle ".
L'emploi d'une langue étrangère n'est cependant pas interdit.
L'anglais, par exemple, peut être utilisé dans une publicité à la
condition d'indiquer de manière claire la traduction en français.
A l'avenir, observez bien les publicités utilisant des mots en anglais,
vous y verrez (normalement) à chaque fois une note renvoyant vers
la traduction en (tout) petit caractère.
Le projet de la loi Toubon allait même plus loin puisqu'il était
initialement prévu que l'emploi d'un terme étranger était interdit
lorsqu'il existait un mot en français approuvé par un arrêté ministériel.
La fin des anglicismes ?
Fini le caching, spoofing et autres horreurs du même acabit ? Le
Conseil constitutionnel n'a pas beaucoup apprécié cette initiative
et l'a censurée, la jugeant incompatible avec notre Constitution
et en particulier la sacro-sainte liberté d'expression.
Cette interdiction a donc été limitée, d'une part, à la rédaction
de contrats auxquels sont parties une personne morale de droit public
ou une personne privée exécutant une mission de service public (l'Écho
du Village par exemple ;-))), et d'autre part, à l'utilisation d'une
marque de fabrique, de commerce ou de service par des personnes
morales de droit public ou une personne privée exécutant une mission
de service public.
Bref, autant dire que l'interdiction d'utiliser un terme étranger
est bien limitée.
Pourtant, de très sérieuses commissions de terminologie planchent
régulièrement sur la question et établissent de longues listes de
termes techniques couramment utilisés. Chaque terme (généralement
anglais) reçoit ainsi une définition et une traduction. Ces listes
sont ensuite adoptées très officiellement par arrêté ministériel.
Depuis 1981, date du premier arrêté relatif à l'enrichissement de
la langue française dans le domaine informatique, on dénombre ainsi
plusieurs arrêtés, censés nous faire changer notre vocabulaire.
Sachez donc que l'on ne dit plus email, mais mèl ; joystick, mais
manche à balai ; up grade, mais mise à niveau ; jeu vidéo, mais
ludiciel ; shareware, mais logiciel contributif ; freeware, mais
logiciel public, etc.
Ces arrêtés ont, à n'en point douter, révolutionné votre langage
de tous les jours?
Les sanctions ?
Seuls les agents de la Direction Générale de la Concurrence de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sont susceptibles
de dresser des constats des infractions. Les associations de défense
de la langue française peuvent en outre se porter partie civile.
Les sanctions sont a priori bien faibles puisque les amendes vont
jusqu'à 5.000 francs pour les personnes physiques et 25.000 francs
pour les personnes morales.
Mais ces amendes sont comptabilisées pour chaque infraction : 150
notices d'un produit exclusivement en langue étrangère donne potentiellement
lieu à 150 amendes?
Vous disposez là d'un moyen efficace de faire comprendre à votre
commerçant préféré que vous souhaitez vraiment obtenir une notice
en français du produit "Made in Japan" que vous êtes disposé à acheter.
Les conséquences sur l'Internet ?
Une première affaire en matière d'emploi de la langue française
avait défrayé en son temps la chronique : deux associations de défense
de la langue française avait poursuivi une école d'ingénieurs américaine,
Georgia Tech Lorraine, dont le site en anglais (oh my god !) était
hébergé en France.
Ces deux associations n'ayant pas pris la précaution de faire constater
l'infraction par un agent de la DGCCRF ont finalement été déboutées.
L'Internet et la loi Toubon donne donc un second souffle au combat
pour la préservation de la langue française. L'Internet est en effet
considéré, pour partie, comme un support de communication audiovisuelle
.
Rappelons à ce titre que les dispositions de la loi Toubon s'appliquent
à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle.
Or, un arrêt récent en matière d'Internet vient préciser qu'un site
Internet est considéré comme un support audiovisuel de?publicité
!
La loi Toubon est donc applicable à l'ensemble des sites Internet?
du monde entier ? Chauvins, champion du monde de football, membre
du G8 et récemment champion de l'Open de France de Tennis (Roland
Garros), certes, mais de là à penser que le droit français s'applique
au monde entier (même à nos amis de Yahoo ! Inc USA), il y a un
pas que beaucoup de juristes se refusent à franchir.
On peut donc raisonnablement en déduire que les sites Internet et
les publicités en ligne ayant pour cible la France doivent être
en langue française.
Déposé à l'IDDN :
IDDN.FR.010.0082916.000.R.P.2000.030.41100
Cyril FABRE
Avocat - ALEXEN Avocats
cyril.fabre@alexen.com
Loi Toubon
Arrêtés ministériels d'enrichissement de la langue française
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