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 APPELONS
LE UNE FOIS ENCORE , la copie privée prévue par le Code de la propriété
intellectuelle permet uniquement de réaliser une copie d’une œuvre dont
on a licitement acquis l’exemplaire, à la double condition, de détenir
les moyens de reproduction (scanner, photocopieuse etc…) et de ne pas réutiliser
cette copie pour un usage collectif...
La notion d’œuvre ?
Si la notion de copie privée d’une œuvres appliquée aux créations « traditionnelles
» : livre, disque, photographie … ne pose pas de difficultés de compréhension
; qu’en est-il des multiples applications que l’on peut trouver sur Internet
: bandeau, script, applet, bouton etc…
Il convient tout d’abord de s’interroger sur le point de savoir si ces
éléments sont considérés comme des œuvres.
Le Code de la propriété intellectuelle ne nous donne que peu d’indication.
Pourtant les Tribunaux ont déjà considéré, sans s’embarrasser de détail,
qu’un site Internet est une œuvre susceptible de recevoir la protection
par le droit d’auteur (Affaire Cybion).
Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ne limite pas le
nombre d’œuvres protégeables par le droit d’auteur à certaines catégories
d’œuvres et permet ainsi à toutes les nouvelles formes de créations de
recevoir une protection. L’article L. 112-2 précise en effet que « sont
considérés notamment comme des œuvres de l’esprit : les livres, brochures,
(…) les compositions musicales (…), les photographies, les logiciels… ».
Le Code précise en outre que les œuvres sont protégées « quels qu’en soit
le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article
L. 112-1), afin que les considérations esthétiques ou techniques ne permettent
d’écarter la protection pour certaines créations.
La seule condition, passage obligé pour toute création, est que l’œuvre
soit originale.
En d’autres termes, l’œuvre créée doit être marquée de l’empreinte de la
personnalité de son auteur.
Ainsi, un film à caractère pornographique ou encore le plan d’un immeuble,
même s’ils ne sont pas du goût de tous, peuvent être considérés comme des
œuvres protégées à la condition d’être originales.
Qui détermine si une œuvre est originale ?
Seul le juge est habilité à se prononcer a posteriori sur le caractère
original ou non d’une création. C’est en effet le plus souvent au cours
d’un litige en contrefaçon que le juge se prononce sur le caractère original
d’une œuvre.
Or, les créations présentant un caractère technique (logiciels, plan d’architecture,
base de données etc.) ont toujours eu beaucoup de mal à se faire admettre
au sacro-saint rang d’œuvre protégée.
Inclassable dans une catégorie particulière des beaux arts, les créations
techniques ont été pendant longtemps, par méconnaissance technique et par
appréciation de leur qualité artistique, écartées de la protection par
le droit d’auteur.
La jurisprudence, abondante pour certaines catégories d’œuvres (comme par
exemple les logiciels), a peu à peu écarté cette tentation et s’en est
tenue au règle stricte du droit d’auteur : une œuvre est protégée si elle
est originale.
Les bandeaux, applets et autres scripts présentent également un caractère
technique évident et constituent de surcroît des éléments graphiques ou
visuels simples.
La tentation de les écarter de la protection par le droit d’auteur est
donc grande.
Sans débattre de la qualification juridique de tel ou tel élément (suffisamment
débattue par les juristes), si un bouton ou un bandeau présente une forme
particulière, un habillage graphique distinctif, bref, un certain degré
d’originalité ; ces éléments doivent normalement recevoir une protection
par le droit d’auteur.
Que peut-on en faire ?
Dès lors, les boutons, scripts et autres éléments graphiques peuvent en
toute légalité être copiés… pour un usage personnel uniquement.
La reproduction de ces éléments, même sur une page personnelle, et même
sur un site totalement gratuit sans but commercial, est donc interdite
sous peine de se rendre coupable de contrefaçon.
Pour toute utilisation publique, vous devrez donc requérir l’autorisation
de l’auteur.
Réciproquement, vous pourrez vous opposer à la reproduction des éléments
graphiques que vous avez créés.
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