 ien sauvage, lien profond, lien avec « frame », lien simple, insertion par lien : il existe une multitude de formes de liens hypertexte.
Du simple lien permettant de passer d’une page web à une autre, certains liens hypertexte permettent d’appeler par une simple adresse web (URL) le contenu d’un autre site, sans que l’internaute soit en mesure de déceler, de prime abord, que le contenu qui lui est présenté vient en fait d’un autre site.
Cette technique dite de lien par insertion et par « frame » permet ainsi de se constituer, à moindre frais, un contenu éditorial riche sans réel effort de conception et de rédaction.
Pirate, contrefacteur, hacker (ou tout autre doux nom d’oiseau) me direz-vous ? Cela n’est pourtant pas si sûr !
Contrefacteur ?
La contrefaçon, dans son acceptation traditionnelle, suppose, pour être constituée, une reproduction illicite (sans l’autorisation de l’auteur) d’une œuvre, comme par exemple le fait de graver un jeu, copier un fichier musical MP3…
Bref , tous ces actes dont on vous parle tant…
Un site Internet, s’il est original, peut naturellement constituer une œuvre protégée par le droit d’auteur.
Si ce site est téléchargé, puis copié, repris pour en faire une version dérivée : il y aura sans nul doute contrefaçon.
Or, avec le lien hypertexte par insertion, le site, la photographie ou encore le texte appelés par un lien hypertexte ne sont ni téléchargés, ni copiés par le site indélicat, mais appelés et affichés, comme n’importe quel site, par l’internaute lui même.
Le procédé permet ainsi au site indélicat de s’affranchir de la copie de l’élément utilisé, limitant d’ailleurs les besoins en stockage (problème au demeurant inconnu des Villageois ;-).
En l’absence de reproduction, la contrefaçon ne pourra être qualifiée.
Mais que devient alors notre webmaster indélicat ?Impuni en profitant de l’affreux (et prétendu) vide juridique sur Internet ?
La responsabilité civile
Le droit, à l’instar de la nature, n’aime pas le vide.
Ainsi, face à une situation d’abus manifeste, les principes généraux du droit permettent toujours d’élaborer une solution.
Le lien hypertexte, par ses caractéristiques techniques, n’entraîne pas la reproduction d’un élément protégée par un droit privatif (droit d’auteur, marque etc…) permettant de qualifier la contrefaçon.
Certes. Mais les principes généraux de la responsabilité civile, bien connus de tous, même des non-juristes, ont permis à maintes reprises à des titulaires de marques déchues ou à des créateurs ne bénéficiant plus de la protection par le droit d’auteur, d’empêcher des actes manifestement préjudiciables. Notre bon vieil article 1382 du Code civil, cinglant comme les 10 commandements, rappelle ainsi à l’ordre la brebis égarée : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La mise en œuvre de cette disposition impose donc : un fait ; un préjudice ; et un lien de causalité entre le fait et le préjudice.
Un fait ...
On entend ici par la notion de fait, tout élément, toute action mis en œuvre par l’homme.
L’insertion par lien hypertexte sur votre site de l’ensemble du contenu de votre journal préféré, la mise en place par « un frame » et un ou plusieurs liens hypertexte permettant d’organiser de la publicité comparative avec les produits de vos concurrents, la liste de vos sites pirates préférés, constituent sans conteste des faits juridiques de l’homme.
Un préjudice ou un dommage
Pertes indirectes d’audience d’un site, dénigrement de produits, baisse des ventes, perte d’image de marque sont autant de qualification du dommage qu’il y a de types ou de formes de liens hypertexte.
Un lien (pas hypertexte cette fois) de causalité
Même si plusieurs centaines de sites utilisent en même temps des liens « détournant » le contenu d’un site web, ils participent, à leur mesure, au dommage subi par le titulaire du site, ce qui ne dispense pourtant pas ce dernier d’en apporter la preuve.
Le principe de la responsabilité civile s’adapte ainsi parfaitement à notre prétendu vide juridique permettant au propriétaire du site de faire interdire les agissements préjudiciables et d’obtenir de surcroît des dommages et intérêts.
Mais, je ne savais pas !
Etourdi, candide ou de mauvaise foi (voire même les trois à la fois), le Code civil a tout ce qu’il vous faut pour vous en rayon. Le petit frère de notre cher article précédent, l’article 1383 rappelle que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par négligence ou par son imprudence ».
Donc pas d’excuse à se mettre sous la dent : je ne savais pas, j’avais pas vu, ah bon il fallait demander l’autorisation etc…
Un seul mot : responsable !
Mais alors : Est ce la fin des liens hypertexte ?
Pas de panique, les liens hypertexte ne vont par disparaître comme cela. N’oublions pas qu’ils sont la base de l’Internet. Sans eux, pas d’interactivité, pas de surf sur le web : nous serions condamnés à taper l’adresse URL des pages que nous souhaiterions visiter.
L’action en responsabilité civile, rappelons le, implique un préjudice (manifeste, serait on tenté de dire) pour le propriétaire du site.
Un lien permettant de passer d’une page à une autre sur ses pages personnelles ou une sélection de sites sur la Bretagne peuvent difficilement porter préjudice à un site en particulier.
Par courtoisie et par souci de convivialité, évitez simplement les liens sauvages et demandez simplement l’autorisation par courrier électronique pour pointer un lien vers un site.
Ce sera éventuellement l’occasion de faire un échange de liens et de faire connaître ainsi davantage votre site.
Les liens ont donc heureusement de l’avenir devant eux.
Déposé à l'IDDN :
IDDN.FR.010.0082801.000.R.P.2000.030.41100
Cyril Fabre
Code civil
Initiative CIPertexte
Une façon originale de régler les autorisations de liens hypertexte
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