 émonstration par l'exemple : " en panne de débarbouillette, je suis allé chez le dépanneur où j'ai finalement acheté un sous-marin " se traduit en français dans le texte par : " en panne de gant de toilette ; je suis allé chez le commerçant de proximité où j'ai finalement acheté un sandwich ".
Appliqué à l'Internet, nos chers frères de langue évitent ainsi d'utiliser des termes barbaresques tels que spoofing, caching, streaming et autres hacking. Ridicule me direz vous.
Point du tout, heureusement que quelques irréductibles canadiens (les canadiens francophones sont en effet largement minoritaires) résistent encore et toujours aux chimères des anglicismes pour préserver notre belle langue de Molière.
Et en France ?
Par égard pour les millions de francophones dans le monde, nous nous devions tout de même de réagir et de préserver notre langue. Jacques Toubon, alors Ministre de la culture, a introduit pour ce faire la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Cette loi impose désormais que "dans la désignation, l'offre, la présentation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire.
Les mêmes dispositions s'appliquent à tout publicité écrite, parlée ou audiovisuelle ".
L'emploi d'une langue étrangère n'est cependant pas interdit.
L'anglais, par exemple, peut être utilisé dans une publicité à la condition d'indiquer de manière claire la traduction en français.
A l'avenir, observez bien les publicités utilisant des mots en anglais, vous y verrez (normalement) à chaque fois une note renvoyant vers la traduction en (tout) petit caractère.
Le projet de la loi Toubon allait même plus loin puisqu'il était initialement prévu que l'emploi d'un terme étranger était interdit lorsqu'il existait un mot en français approuvé par un arrêté ministériel.
La fin des anglicismes ?
Fini le caching, spoofing et autres horreurs du même acabit ? Le Conseil constitutionnel n'a pas beaucoup apprécié cette initiative et l'a censurée, la jugeant incompatible avec notre Constitution et en particulier la sacro-sainte liberté d'expression.
Cette interdiction a donc été limitée, d'une part, à la rédaction de contrats auxquels sont parties une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public (l'Écho du Village par exemple ;-))), et d'autre part, à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par des personnes morales de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public.
Bref, autant dire que l'interdiction d'utiliser un terme étranger est bien limitée.
Pourtant, de très sérieuses commissions de terminologie planchent régulièrement sur la question et établissent de longues listes de termes techniques couramment utilisés. Chaque terme (généralement anglais) reçoit ainsi une définition et une traduction. Ces listes sont ensuite adoptées très officiellement par arrêté ministériel.
Depuis 1981, date du premier arrêté relatif à l'enrichissement de la langue française dans le domaine informatique, on dénombre ainsi plusieurs arrêtés, censés nous faire changer notre vocabulaire.
Sachez donc que l'on ne dit plus email, mais mèl ; joystick, mais manche à balai ; up grade, mais mise à niveau ; jeu vidéo, mais ludiciel ; shareware, mais logiciel contributif ; freeware, mais logiciel public, etc.
Ces arrêtés ont, à n'en point douter, révolutionné votre langage de tous les jours…
Les sanctions ?
Seuls les agents de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sont susceptibles de dresser des constats des infractions. Les associations de défense de la langue française peuvent en outre se porter partie civile.
Les sanctions sont a priori bien faibles puisque les amendes vont jusqu'à 5.000 francs pour les personnes physiques et 25.000 francs pour les personnes morales.
Mais ces amendes sont comptabilisées pour chaque infraction : 150 notices d'un produit exclusivement en langue étrangère donne potentiellement lieu à 150 amendes…
Vous disposez là d'un moyen efficace de faire comprendre à votre commerçant préféré que vous souhaitez vraiment obtenir une notice en français du produit "Made in Japan" que vous êtes disposé à acheter.
Les conséquences sur l'Internet ?
Une première affaire en matière d'emploi de la langue française avait défrayé en son temps la chronique : deux associations de défense de la langue française avait poursuivi une école d'ingénieurs américaine, Georgia Tech Lorraine, dont le site en anglais (oh my god !) était hébergé en France.
Ces deux associations n'ayant pas pris la précaution de faire constater l'infraction par un agent de la DGCCRF ont finalement été déboutées.
L'Internet et la loi Toubon donne donc un second souffle au combat pour la préservation de la langue française. L'Internet est en effet considéré, pour partie, comme un support de communication audiovisuelle .
Rappelons à ce titre que les dispositions de la loi Toubon s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle.
Or, un arrêt récent en matière d'Internet vient préciser qu'un site Internet est considéré comme un support audiovisuel de…publicité !
La loi Toubon est donc applicable à l'ensemble des sites Internet… du monde entier ? Chauvins, champion du monde de football, membre du G8 et récemment champion de l'Open de France de Tennis (Roland Garros), certes, mais de là à penser que le droit français s'applique au monde entier (même à nos amis de Yahoo ! Inc USA), il y a un pas que beaucoup de juristes se refusent à franchir.
On peut donc raisonnablement en déduire que les sites Internet et les publicités en ligne ayant pour cible la France doivent être en langue française.
Déposé à l'IDDN :
IDDN.FR.010.0082916.000.R.P.2000.030.41100
Cyril Fabre
Loi Toubon
Arrêtés ministériels d'enrichissement de la langue française
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