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Peut-on dès lors écarter le caractère contrefaisant d'un fichier MP3 en possédant l'original ?

Cet argument revient finalement à arguer de l'utilisation indirecte du fichier MP3 comme copie privée.
La copie privée est en effet une exception aux prérogatives de l'auteur à la double condition de détenir licitement un exemplaire de l'œuvre originale (par exemple le CD audio) et d'en réaliser soi-même une copie pour un usage personnel.
La loi du 11 mars 1957 relative au droit de la propriété littéraire et artistique (codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle - CPI) justifiait aisément la copie privée par le fait que les actes de reproduction pour un usage personnel, compte tenu de la faible qualité des moyens de reproduction disponibles, ne portaient pas préjudice à l'auteur dès lors que le copiste avait acquis un exemplaire de l'œuvre.
La multiplication des moyens de reproduction numérique remet aujourd'hui en question cet équilibre.

La notion de copiste

Le débat actuel sur les fichiers MP3, s'il paraît remettre en cause notre bonne vieille loi de 1957 et créer un autre prétendu vide juridique (concept décidément toujours aussi tenace) n'est pourtant pas une nouveauté.
Déjà, la photocopie avait fait parler d'elle en son temps comme la coupable toute désignée de la mort prochaine, mais certaine, de l'industrie du livre. Une officine de photocopie avait même été poursuivie jusque devant la Cour de Cassation pour avoir fourni des moyens de reprographie à ses clients.
Le juge avait déclaré que le copiste ne pouvait être considéré comme celui qui réalise l'acte de reproduction (le client), mais celui qui dispose des moyens de reproduction (l'officine).
L'histoire n'étant qu'un éternel recommencement, plus récemment, une fameuse officine de « copie privée » moderne se targuait devant les caméras de l'émission Capital de la chaîne M6 de fournir à ses clients, « en toute légalité », des copies privées de CD audio, de logiciels et de jeux.
Quelques jours après le passage à l'écran de cette émission, le gérant faisait l'objet d'une perquisition suivie d'un procès retentissant le condamnant sévèrement à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, 500.000 francs d'amende, la saisie du matériel, la fermeture définitive de l'établissement, ainsi que plus de 250.000 francs de dommages et intérêts au profit des différentes sociétés d'auteur s'étant constituées partie civile.
Laurent D. pensait, lui aussi, rentrer dans le cadre de l'exception de copie privée, avertissant même ses clients sur son site web que, dixit : « la loi m'autorise à vendre des compiles de MP3 sur CD-ROM que si vous possèdez les originaux, sinon faites comme vous voulez, moi je m'en cogne » jusqu'à ce que le Tribunal correctionnel de Montpellier, le 24 septembre dernier, lui rafraîchisse la mémoire sur les termes de la loi par un travail d'intérêt général de 200 heures …
Le téléchargement d'un fichier MP3 même en possédant l'original, vous l'aurez compris, ne peut donc être légal.


Peut-on légalement conserver 24 heures un fichier MP3 téléchargé sur Internet sans en posséder l'original ?

Conserver des fichiers MP3 pendant 24 heures pour rester dans la légalité : le fameux argument des sites pirates pour justifier leurs actes.
Argument tout aussi fallacieux que le téléchargement légal d'un MP3 si l'on possède l'original.
Pourtant 50% d'entre vous en sont persuadés
Fort des développements précédents concernant la copie privée, la loi ne distingue pas la durée de l'acte de reproduction ou de la conservation d'une œuvre contrefaisante.
La seule conséquence juridique de la conservation pendant 24 heures des fichiers MP3 en cause est uniquement probatoire : il sera difficile d'établir la preuve de l'acte illicite de téléchargement.
Mais ne vous méprenez pas, tout passage sur Internet laisse des traces, tout fichier enregistré sur un disque dur, même effacé par la suite, en laisse également…

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