Le Digg Like Fuzz condamné pour un lien ?

Questionnements sur la loi sur la confiance numérique et ses applications

Le Jeudi 27 Mars Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné en référé Eric Dupin, éditeur du site Fuzz.com pour atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. L'affaire aurait pût être une parmi tant d'autres si la communauté du Web 2.0 n'avait pas pointé du doigt les quelques aberrations de cette décision.

Adoptée le 21 juin 2004, la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) avait deux objectifs :

- responsabiliser les créateurs de sites internets pour éviter les dérives qui avaient eu lieu;
- les rassurer en sécurisant leurs droits et devoirs.

Jusque là, la législation nageait dans un flou artistique et ce même si une directive avait été adoptée par le Parlement et le Conseil européen le 8 juin 2000, elle ne réglait que peu de choses, les politiques et les juridictions ne lui octroyant que peu d'effet direct. Selon nos sources cette loi avait été adoptée pour faire suite de 1982 sur l'audiovisuel qui dégageait les chaînes de télévision de toute responsabilité sur ce qu'il
pouvait se passer à l'écran en situation de direct (comme par exemple
lorsque Serge Gainsbourg brûle un billet de 500 francs en direct).

Un double objectif à demi accompli car même si la responsabilité est là cette législation fut vite dépassée par un nouveau phénomène, celui que les médias ont appelés le Web 2.0.

Prévue, entre autres, sur le thème de la responsabilité du contenu (la loi vise aussi d'autres situations comme le commerce numérique, la cryptologie et la lutte contre la cybercriminalité) principalement pour les responsables de forum, la loi n'a pas vu arriver la vague du 2.0 dont le site Fuzz fait partie comme d'autres, qui ont aussi parfois fait l'objet de poursuites.

Ce site ne crée par du contenu il les agrèges et les rassembles afin d'en faciliter la consultation. Éric Dupin du site que nous avons contacté nous explique le fonctionnement: «chaque internaute postant des liens vers des informations qu'ils trouvaient intéressantes et en votant pour celles-ci afin de les faire monter en une. » Ce qui fut le cas de l'information sur Olivier Martinez, dont le lien fut classé dans la rubrique people.

La LCEN définit deux statuts:

Ainsi l'éditeur peut être auteur comme auparavant, lorsque l'information proviendrait de son fait ou des personnes dont il est responsable (commettants par exemple) et pourra voir sa responsabilité engagée dès la mise en ligne du contenu dommageable et donc pour le cas qui nous intéresse de l'atteinte à la vie privée.

À l'inverse l'hébergeur lui n'est pas créateur du contenu mais met à la disposition des internautes le moyen de diffuser cette information. Il ne sera alors responsable que pour faute, au cas où ayant connaissance du caractère litigieux il ne l'a pas retiré à temps.

Mais alors quel est le statut des Digg Like et en particulier de Fuzz ?
Il est étonnant de remarquer le parallèle des expressions de deux personnes différentes à quelques temps d'intervalle.

Ainsi dans une pré-version du rapport d'information fait au nom de la Comission des affaires économiques sur l'application de la LCEN ainsi que dans la bouche de l'avocat d'Eric Dupin, Maître Gérald Sadde on retrouve le même terme : kosquier. Pour tout deux le rôle d'Eric Dupin s'apparenterait à celui d'un kiosquier.

L'avocat d'Eric Dupin : « C'est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu'il expose des unes des magazines people au public. C'est aller très loin dans la responsabilité. »

La pré-version du rapport : « En tout état de cause, un hébergeur qui définit une typologie des blogs sur son site, et qui ventile ces blogs, au sein du classement qu’il a établi, en fonction de leur nature annoncée a une action beaucoup plus proche de celle d’une chaîne de kiosques à journaux, qui regroupe sur ses présentoirs les magazines en fonction de leurs centres d’intérêt, que celle d’un éditeur. »

Le parallèle nous semble adéquat. Néanmoins c'est aussi faire une erreur sur le statut du kiosquier qui ne choisit nullement quels magazines il doit vendre. Par la loi il est obligé de pouvoir diffuser tout les magazines légaux qui sont en rayon.

Tandis que les responsables de site ne le sont pas. Pourtant ce parallèle peut être maintenu par deux choses. Le kiosquier peut choisir quelles unes mettre en affiche et c'est souvent les affiches de journaux people. Et le côté choix éditorial de Bloobox.net s'avère limité. Même s'il peut supprimer, modifier tout contenu il ne peut le faire a priori mais bien a posteriori.

De son côté le tribunal pour condamner Eric Dupin s'appuie précisément sur la classification en rubrique people qui a été faite à la suite du vote des internautes. Le site Écrans.fr qui a relaté l'information considère même que ce rubriquage pourrait être un critère déterminant dans la différenciation opérée. En effet dans cette affaire comme dans une autre opposant Olivier Dahan (le réalisateur de La Môme) au site Les Pipoles le juge considère que « la décision d'agencer les différentes sources [...] sur un thème précis constitue un choix éditorial. »

Au delà du questionnement sur le fonctionnement précis de ces sites qui avait été soulevé et sur lequel nous ne reviendrons pas nous prouvons nous interroger sur la pertinence d'un tel choix.

En effet, alors que la LCEN avait bonnant-malant réussi à établir un semblant de stabilité, une telle décision jette le trouble dans l'univers numérique en diluant encore plus les frontières entre les différents statuts.

Le pré-rapport déjà cité offre ainsi toute l'étendue de la perplexité des parlementaires mais aussi leur attachement à cette distinction : « La frontière entre le statut d'hébergeur et celui d'éditeur doit donc bien rester, comme l'a voulu la loi, non pas celle de la fourniture d'outils de présentation ou l'organisation de cadres de présentation sur les sites, mais sur la capacité d'action sur le contenu. »

À cela nous répondons notre accord complet avec les conclusions des parlementaires et en conséquence de quoi notre incompréhension sur la solution du Tribunal. Le rubriquage n'est-il pas un outil de présentation ou cadre ? Et si la diffusion était automatique comment Eric Dupin pouvait-il agir sur le contenu avant sa diffusion ?

Néanmoins loin d'endosser l'habit de croque-mitaine du Web 2.0 qu'on revêtit nombre d'internautes comme les éditeurs de Matoumba, nous restons mesurés sur cette question. Ainsi il ne s'agit que d'une décision en première instance qui plus est en référé. Même si elle a comme toutes les autres la force de la chose jugée, elle peut faire l'objet d'un appel, appel qui semblerait être entendu au vu du contexte juridique en la matière. Tout laisse à penser que de telles conclusions sont, à ce jour, isolées. Nous pouvons aussi annoncer à nos lecteurs que Eric Dupin aurait la volonté de faire appel. C'est en tout cas ce qu'il nous a déclaré lors de notre échange de mail.

Il faut aussi signaler que l'ASIC (Association des services internet communautaires) s'est émût d'une telle décision. S'y regroupent AOL, Google, Yahoo!, Dailymotion,... Ils craignent en effet pouvoir être eux aussi poursuivis pour la présence d'un tel lien dans leur page. Googles Actualités par exemple fonctionne sur un système similaire lié cette fois à des robots.

Enfin, pour conclure et aller bien loin pour éviter à notre tour une condamnation nous ne pouvons qu'être suspicieux quand au comportement d'Olivier Martinez ainsi que de son conseil.

Même si l'acteur avait clairement le droit en vertu de l'article 9 du Code Civil au respect de sa vie privée et qu'en soit le faire respecter par la justice n'est en soit rien de litigieux, son absence de tentative de conciliation même financière en dehors de toute poursuite judiciaire laisse pantois.

Et que penser de l'attaque du Digg like sans que le créateur original de l'info, le site http://celebrites-stars.blogspot.com/ ne soit lui même poursuivi ? Il y aurait-il là une volonté de s'attaquer à un site que l'on conçoit sans doute à tort comme capable de payer plus facilement ? Mais ce serait faire preuve de mauvais esprit ce dont nous sommes dépourvus.

Hio-Tin-Vho
La plume plus forte que l'épée

Pour en savoir plus

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• Le Rapport des parlementaires sur la LCEN
http://www.gazettedunet.fr/abonnes/download,3094.pdf

• Le Digg Like Fuzz
Le site désormais ne diffuse plus que le message du créateur Eric Dupin.
www.fuzz.fr

• Un avis différent sur la question
Les conclusions de Maître Eolas sur la question, un avis divergent par rapport à la blogosphère.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/04/916-affaires-fuzz-dicodunet-lespipoles-et-autres-et-si-le-juge

• La loi pour la confiance dans l économie numérique
Le texte complet de la loi qui régit désormais ce domaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=vig

• Le jugement du tribunal
http://www.avocats.fr/space/mathieu.croizet/content/olivier-martinez-fait-condamner-fuzz-fr_267686A8

• Le blog personnel de Eric Dupin et les commentaires liés
http://www.presse-citron.net/?2008/03/27/3217-affaire-olivier-martinez-vs-fuzz-fuzz-condamne

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