Les droits autochtones qu’en est-il exactement ?

Dernières évolutions au Canada et dans le monde

Le 13 septembre dernier, l’Onu a adopté la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration donne des indications sur les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être de certaines des populations les plus appauvries et les plus marginalisées au monde

La Déclaration reconnaît les droits des peuples autochtones aux terres, territoires et ressources naturelles essentiels à leur mode de vie. Elle affirme que les peuples autochtones, à l’instar de tous les autres peuples, ont le droit à l’autodétermination.

L’adoption de la Déclaration envoie un message clair à la communauté internationale, suivant lequel les droits des peuples autochtones ne sont pas distincts ou moins importants que ceux des autres, mais font partie intégrante et constituent un aspect essentiel du système des droits humains, qui est voué à la défense des droits de tous et de toutes.

La Déclaration a été adoptée par un vote de 143 sur 158 (4 contre l'adoption et 11 abstentions). Le vote a été demandé par les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le travail d’élaboration de la Déclaration dure depuis plus de deux décennies au sein du système des Nations Unies. La Déclaration a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 29 juin 2006, et les organisations de défense des droits humains se sont jointes aux peuples autochtones pour réclamer son adoption immédiate par l’Assemblée générale de l’ONU. Toutefois, l’adoption définitive du document a été reportée et de nouveaux amendements ont été proposés afin de répondre aux préoccupations de certains États.

Mais Voilà le Canada à dit non Selon le gouvernement fédéral, cette Déclaration est floue, contient des failles et est ouverte à toutes sortes d'interprétations. Selon le ministère canadien des Affaires autochtones, le document « pourrait être utilisé pour soutenir des revendications territoriales sur des terres cédées légalement par des traités ». Hic !!!!!
Ottawa affirme que cette Déclaration est en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés, la Constitution, des décisions antérieures de la Cour suprême du Canada, de la Loi sur la Défense nationale

La déception est grande parmi les autochtones et le principal leader autochtone Canadien a déclaré : « Nous sommes très déçus de l'opposition du Canada à la déclaration sur les droits des peuples autochtones», dit Phil Fontaine, chef de l'Assemblée des Premières nations, à la chaîne CBC.
Ce document est «un symbole important», a ajouté M. Fontaine qui se trouvait à New York pour assister au vote.
Le gouvernement canadien a confirmé qu'il voterait contre l'adoption de la version actuelle de la déclaration, estimant qu'elle comporte «des lacunes fondamentales».
«Le Canada est favorable à l'esprit et à l'intention de la Déclaration (...) mais est d'avis qu'il faut poursuivre les négociations afin de produire un texte qui méritera son appui et permettra de protéger véritablement les intérêts des peuples autochtones et non autochtones du Canada et du monde entier», ont souligné dans un communiqué les ministres des Affaires indiennes Chuck Strahl et des Affaires étrangères Maxime Bernier.
Ils soulignent que les Etats-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également exprimé des réserves sur le texte.

Plusieurs associations de défense des droits des autochtones du Canada, et Amnesty International ont dénoncé la position d'Ottawa.
Amnesty international avait souligné lors d'une manifestation à Montréal la semaine dernière que l'adoption de cette déclaration est «une nécessité urgente pour établir des normes internationales minimales» pour la protection des peuples autochtones.
Il y a quelque 370 millions d'autochtones dans le monde, dont environ 1,3 million au Canada sur une population de 32,7 millions.


De belles paroles, des bonnes intentions mais quand est il en réalité et quel est leur avenir ?

En 1982, les autochtones se voient reconnaître des droits ancestraux, L’article 35 de loi constitutionnelle de 1982 reconnaît que « les autochtones ont des droits particuliers du fait qu’ils ont occupé le territoire canadien avant les Européens. Ce sont des droits ancestraux. » L’article stipule aussi que les Amérindiens ont « des droits découlant des traités signés avec les Européens, qu’il s’agisse de traités anciens ou récents ». De cette manière, le gouvernement canadien fournissait un cadre juridique pour les revendications des autochtones. Deux types de droits leur étaient reconnus : des droits ancestraux et des droits issus de traités. Le 21 novembre 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones déposait un rapport qui devait renforcer les principes dictés par l’article 35 de la Constitution. Partant du fait que les autochtones avaient des droits particuliers, puisqu’ils étaient les premiers habitants du pays, la Commission a fait de multiples recommandations afin d’améliorer le statut des autochtones au Canada.

Le gouvernement canadien reconnaît qu’il existe deux types de revendications territoriales. Les revendications globales, qui touchent les territoires non assujettis par des traités et où les autochtones détiendraient des droits ancestraux sur les ressources et les terres; et les revendications particulières, qui touchent les revendications des nations autochtones par rapport aux engagements issus d’un traité.

Aujourd’hui les Amérindiens gèrent de plus en plus d’affaires comme les Cis depuis 2002 qui ont signé la paix des braves dont l’entente a prévu que les neuf communautés cries de la Baie James seront associées au développement hydroélectrique de leur région, mais aussi à tout ce qui touche au développement du Nord québécois, reconnaissant ainsi les droits des Cris sur ces terres. La région du lac Mistassini et de la rivière Rupert est marquée par la présence des Cris depuis plus de 5000 ans. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement du Québec a négocié la Paix des braves avant d’exploiter ce territoire cri ancestral. A ce jours des problèmes subsistent et l'on prévoit que les communautés cries soient associées à l'aménagement du complexe Eastmain-Rupert, mais porte aussi sur une variété d'aspects du développement du Nord, comme l'établissement d'un régime forestier adapté et la gestion de la faune locale.

En août 2002, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec les Micmacs de Burnt Church pour encadrer la pêche aux homards et mettre fin au conflit. L’accord donne notamment des droits de pêche commerciale aux Micmacs. Sur la côte atlantique canadienne, il existe 41 zones de pêche aux homards associées à chaque saison de pêche. Le nombre de permis y est restreint. L’accord intervenu en 2002 octroie une série de permis aux pêcheurs autochtones pour qu’ils puissent pêcher conformément aux règlements

Mais il y a aussi les droits autochtones en Amérique du sud. Un étude faite entre 1994 et 2004, qui a pour titre « Peuples autochtones, pauvreté et développement humain en Amérique latine », faisait état qu’au cours de la dernière décennie, le pouvoir politique des peuples autochtones de la région s'est certes renforcé, et ces derniers sont certes mieux représentés sur la scène politique, mais les résultats en termes de réduction de la pauvreté sont encore loin de ceux que nous espérions atteindre lorsque nous avons commencé cette recherche, » dit M. Gillette Hall, économiste à la Banque mondiale et co-auteur de l'étude. L'étude nous apprend que les peuples autochtones représentent 10% de la population de la région, et constituent le groupe défavorisé le plus important d'Amérique latine. Si l'incidence de la pauvreté en Amérique latine est élevée, elle est particulièrement grave et profonde parmi les populations autochtones. Autres constats du rapport :
Les populations autochtones n'ont enregistré que peu de gains en termes de réduction de la pauvreté au cours de la décennie des peuples autochtones (1994-2004).

Les peuples autochtones se relèvent plus lentement que les autres des crises économiques.

L'écart de pauvreté des peuples autochtones est plus important, et a mis plus longtemps à se rétrécir au cours des années 1990.

Le fait d'être autochtone augmente pour un individu la probabilité d'être
pauvre, et cette corrélation n'a pas changé depuis le début de la décennie.
En termes du nombre d'années d'école, les peuples autochtones restent défavorisés, mais l'écart par rapport au reste de la population se rétrécit. Cependant, les résultats éducatifs chez les peuples autochtones sont nettement inférieurs à ceux du reste de la population, ce qui indique des problèmes de qualité dans l'enseignement.

En termes d'accès aux soins de santé de base, les peuples autochtones, en particulier les femmes et les enfants, restent défavorisés.
La déclaration de l’ONU n’a pas d’ailleurs soulevé l'enthousiasme des leaders indigènes dans le monde. Evo Morales, président amérindien de la Bolivie (et sans doute peu intéressé, en tant que chef d'Etat, à pousser jusqu'au point de non-retour l'autodétermination des ethnies boliviennes), a aussitôt convoqué une "grande fête mondiale" des communautés originaires. (Elle aurait lieu en Bolivie du 10 au 12 octobre prochains, date du 515e anniversaire de la découverte de l'Amérique)

L’Australie elle s'oppose au mot autodétermination, lié d'ordinaire à des situations de décolonisation ... Nous ne pouvons pas appuyer un texte qui met en péril l'intégrité territoriale d'un pays démocratique" a affirmé lors de son intervention devant l'Assemblée générale l'ambassadeur australien auprès de l'ONU, Robert Hill.

Pour les peuples autochtones d'Australie, la terre ne se réduit pas à un bien à valeur économique, ni même à un lieu où habiter. La relation qu'ils entretiennent avec les terres traditionnelles est essentielle. "C'est de cette relation que les peuples autochtones tirent leur culture, leurs lois, leurs droits et leurs responsabilités. C'est d'elles que proviennent leurs langues, leurs sites sacrés, leurs totems et leurs systèmes de parenté". La survie de ces peuples est donc intimement liée à leurs luttes pour le foncier.

Aujourd'hui, ceci implique de se battre contre les éleveurs et les compagnies minières, contre le gouvernement et les promoteurs immobiliers. Cette lutte a été la même pour les différents peuples autochtones d'Australie. Elle s'est traduite par l'adoption de lois sur les droits fonciers aborigènes (la plus importante est celle de 1975) et par la décision de juin 1992 rendue par la Haute Cour australienne, dans l'affaire Mabo, qui reconnaît les titres fonciers indigènes. Dans cette affaire, la justice du pays a admis la reconnaissance juridique d'un titre de propriété aborigène antérieur à la colonisation. La Haute Cour assortit cependant cette reconnaissance de plusieurs conditions qui restreignent dans les faits la portée de son arrêt.

Dans la région de Katherine, dans le Nord du pays, les Jawoyns ont dépensé énormément d'énergie, de temps et d'argent durant ces quinze dernières années pour prouver l'existence de leurs droits fonciers conformément à la loi fédérale sur les droits fonciers. Pour cela, ils ont dû emprunter des voies procédurières souvent perçues comme insultantes.

Ils ont dû :
- argumenter leur cas auprès d'un juge, au travers de mécanismes légaux qu'ils ont tout d'abord dû maîtriser, car ils ne reflétaient pas la façon dont le peuple Jawoyns régule sa société.
- réviser les règles de leur société traditionnelle pour les adapter à la législation, dévoiler au juge des éléments sur des lois et des cérémonies tenues secrètes et dont la divulgation constitue une transgression des lois indigènes.
- persévérer en dépit de la lenteur du processus¤: requête introduite en 1978, première audience du juge en 1988, jugement en 1993 et obtention des titres légaux encore 18 mois plus tard.
- faire face à d'énormes pressions de la part de l'industrie minière, du gouvernement et des médias; des tentatives de corruption et de division de leur peuple.
- recommencer les démarches, puisque le juge ne reconnut tout d'abord qu'une partie de leurs titres.

Les Jawyons entendent utiliser leurs terres pour se créer un avenir économique meilleur et poursuivre leurs responsabilités traditionnelles de protection de leur pays. Ainsi ont-ils mené un combat qui débuta en 1960 quand une entreprise minière voulu s'installer dans la région de Guratba. Leurs règles leur donnaient l'obligation traditionnelle de protéger cet endroit. Comme il ne s'agissait pas d'une terre aborigène, ils eurent recours à une autre législation, à savoir celle sur la protection des sites sacrés, ainsi qu'aux médias, et ils s'adressèrent à tous les niveaux du pouvoir.

Ce n'est qu'en 1991 que le gouvernement fédéral se plia aux exigences des Jawyons de faire respecter leur loi traditionnelle et d'empêcher les activités minières à Guratba. Contrairement à ce qu'avançaient leurs opposants, cette décision eut des conséquences économiques très positives.Les terres furent louées à l'Etat comme parc national géré majoritairement par des Jawyons. Petit à petit, les Jawyons ont négocié et racheté les compagnies de bateaux proposant des promenades touristiques. Les bénéfices ont été investis dans la création d'un centre commercial, de logements et d'autres activités sur les terres traditionnelles. D'autre part, ils utilisèrent la décision Mabo pour obliger les investisseurs miniers et le gouvernement à négocier l'exploitation aurifère de leurs terres. Ces négociations furent difficiles en raison de l'inégalité existant entre les parties : d'un côté des gens très pauvres, souvent analphabètes, et de l'autre, le gouvernement et une entreprise... Mais, elles furent fructueuses : en échange de la cession de leurs titres fonciers sur des terres moins sensibles que celles de Guratba, les indigènes obtinrent l'accélération de l'entérinement de leurs revendications foncières sur d'autres terres, la garantie de formation et d'emplois par la compagnie minière, c'est-à-dire des emplois et des revenus garantis (27% de la force de travail est aborigène, soit quatre fois plus que dans n'importe quelle exploitation minière australienne). Peu après, ils se lancèrent dans un partenariat avec une autre compagnie, qui se traduisit par des emplois mais aussi des bénéfices financiers directs dès la fin du remboursement de l'emprunt contracté pour réaliser ce partenariat.

L'auteur de ce texte conclut : "Cela entraîne aussi l'important principe en fonction duquel nous sommes impliqués dans le développement économique de notre terre si nous pouvons contrôler et tirer des bénéfices de ce développement. (...) La clé du succès pour les peuples autochtones réside dans le respect des lois traditionnelles et des processus de prise de décision en les incorporant dans tous projets de développement."

En termes de pratiques juridiques, ces expériences montrent que droit, culture et développement sont étroitement liés. L'utilisation du droit officiel par les populations pauvres peut constituer un instrument de développement. Mais ce droit ne suffit pas. Ainsi, les lois et la jurisprudence australiennes sur les titres fonciers aborigènes ont constitué un élément décisif, mais non suffisant dans le combat du peuple Jawyons. Sa détermination, sa cohésion, son assise sur une identité stable, sa persévérance a été des éléments tout aussi importants.

En termes de rapport entre droit officiel et droit autochtone, il est clair que la prise en compte du droit aborigène par le droit officiel entraîne une dénaturation du premier. Pour obtenir la reconnaissance de leurs règles par la loi australienne, les jawyons ont dû transgresser leurs propres lois. Enfin, les titres de propriétés indigènes font encore l'objet d'une loi qui n'est pas élaborée dans leurs communautés

En Juillet 2007 OMPI (ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) à demandé que :
Les peuples autochtones et leurs communautés, qui sont directement liés aux expressions culturelles traditionnelles, devraient détenir les droits sur les expressions culturelles traditionnelles et recevoir tous les avantages. En Australie, les groupes autochtones qui revendiquent la titularisation de leurs droits indigènes sur la terre se heurtent à d’énormes obstacles pour prouver qu’ils ont maintenu un lien continu avec celle-ci, et il n’est pas rare que les affaires mettent plus de 10 ans avant de trouver un règlement. Toute communauté autochtone se disant dépositaire d’expressions culturelles traditionnelles devrait être crue sur parole. L’autre problème qui se pose est celui des expressions culturelles traditionnelles communes à une multitude de communautés, tels certains contes du Rêve propres à la culture des autochtones d’Australie. Il y a nécessité à reconnaître qu’il peut y avoir plus d’une seule communauté détentrice de droits et bénéficiaire d’avantages, compte tenu de la diversité des cultures autochtones en Australie.
Par principe, l’État, de manière générale, ne devrait pas exercer de droits pour le compte des communautés autochtones à cause de toutes les affaires dans lesquelles des États se sont approprié de manière illicite des avantages revenant à une population autochtone, comme par exemple dans l’affaire des salaires volés en Australie. Ce qui pose la question de savoir si les États devraient détenir des droits et recevoir des avantages pour le compte et au nom de peuples autochtones, lorsque aucun détenteur de droit ou bénéficiaire autochtone n’a pu être identifié.
Pour les autres Peuples je vous incite à lire le débat général de L’Onu avec les revendications des philippines, Mexique, Nouvelle Zélande, etc.…
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/DH4919.doc.htm

Maintenant il reste à savoir si cette déclaration deviendra pour les Autochtones une réalité et il serait bon de savoir ce que les intéressés en pensent eux- même.
Si nous nous referons à l’actualité, nous nous rendons bien comptes que pour des problèmes économiques, il sera bien difficile d’appliquer ces résolutions.. Pas plus tard que 12 octobre 2007 L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a profite de la présence au Canada du représentant des Nations unies (ONU) sur le droit au logement convenable pour rappeler les besoins criants des autochtones en cette matière. Je pense que les revendications ont encore de beaux jours devant elles et que ce n’est pas de si tôt que les droits Autochtone seront respectés.
May


Source :
News & broadcast
Radio Canada

Latin reporter.com
www.agirledroit.org
OMPI

May Rimbert
houisse@wanadoo.fr