Le baiser qui coûtait 4500 euros

La loi est-elle aberrante ?

Quand l'été tarde à apparaitre, comment occupe-t-on son mois de juillet ? Réponse: on visite, on se cultive. Et parfois on fait des découvertes qui nous passionnent. C'est le cas de Rindy Sam, cette jeune femme qui, prise par un élan de passion, a embrassé une toile de l'artiste Cy Twombly, lors d'une exposition à Martigues le 27 Juillet 2007. Mardi 9 Octobre, elle comparaissait devant le Tribunal correctionnel d'Avignon pour vandalisme. Le vice procureur de la république a requis 4500 euros d'amende contre elle pour dégradation. L'amour a donc un prix ?

Si cette actualité passe quasiment inaperçue en ces temps difficiles, elle provoque de vifs débats au sein de la blogosphère.

D'autant plus quand on sait que l'œuvre "dégradée" est une toile peinte en blanc. Pourquoi tant d'émois pour un monochrome apparemment à la portée de n'importe qui ?

L'explication juridique repose dans un petit article du code de propriété intellectuelle qui malheureusement est une exclusivité du droit français. Il s'agit de l'article L.112-1 qui dispose que Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination .

En soi, le corps de l'article est assez clair (pour changer). L'interprétation, qui est en est faite, est simplement que toute œuvre quelle qu'elle soit dispose d'une protection juridique à partir du moment où elle constitue l'expression de la personnalité de son auteur.

En fait c'est un peu plus complexe, on estime qu'une œuvre bénéficie de la protection à partir du moment où elle satisfait au seul critère d'originalité. Or, la personnalité de l'auteur est justement un critère d'originalité. Par conséquent, toute œuvre de l'esprit empreinte de la personnalité de son auteur est protégée.

Cette conception subjective des droits d'auteur reste purement française. En effet, le droit anglo-saxon prône une conception objective de l'œuvre basée sur des critères matériels définis, entre autre, un certain effort de conception.

La question qu'on peut se poser est si cette œuvre de Cy Twombly, artiste américain, bénéficie de la protection juridique du pays de son concepteur ou du pays de son exposition ?

La réponse est malheureusement des deux. Par défaut, la loi française s'applique sur tout le territoire de la république (article 1er du code civil). Celle-ci fait donc tomber l'oeuvre sous les dispositions de l'article L.112-1 du CPI mais également sous le joug de la loi américaine puisque selon le droit français, l'auteur ne peut céder ses droits moraux sur l'œuvre. Donc ceux-ci résident éternellement dans son patrimoine, il pourrait donc faire jouer le droit inhérents à sa nationalité si ceux-ci lui étaient plus favorables.

Mais là, il faut différencier le délit pénal de vandalisme qui touche le support de l'œuvre et l'atteinte aux droits d'auteur qui touche l'œuvre.

En l'espèce le vandalisme ayant lieu sur le territoire français, les juridictions françaises sont compétentes. Mais si l'œuvre avait été copiée, l'auteur aurait eu le choix du droit qu'il veut appliquer.

Au final, c'est le délit de vandalisme qui est retenu et non celui d'atteinte intellectuelle à l'œuvre. Celui-ci est pénalement répréhensible quelque soit le support (mur blanc, trottoir, banc public, barrière...) et donc le fait que ce soit une atteinte à une œuvre importe peu.

Par contre, le propriétaire de l'œuvre pourrait engager la responsabilité civile de Mme Sam sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour avoir causé un dommage à l'œuvre. Dans ce cas, la sanction se résoud en dommages et intérêts et l'appréciation de ceux-ci est faite en fonction de l'objet endommagé. Et là, la notion d'œuvre protégée aurait fait grimper "l'addition" très vite.

La simple amende de 4500 euros requise contre Rindy Sam pour vandalisme n'est donc pas une sanction judiciaire sévère. Il ne faut pas se fier trop hâtivement à ce qu'on entend.

Comme quoi, un mur blanc peut cacher bien des secrets

Affaire à suivre...

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