Quelle est la rémunération de nos élus ?

Les indemnités allouées à ceux qui nous gouvernent

« L'idéal c'est quand on peut mourir pour ses idées, la politique c'est quand on peut en vivre ! » Charles Péguy

Lorsque l'on s'attaque à l'économie de l'état, le sujet est encore plus délicat et tabou que dans la vie quotidienne. Chacun a déjà tant de mal à discuter avec son voisin ou des membres de sa famille de son salaire ou des sommes qu'il met de côté en épargne, que monter en épingle les sommes que reçoivent en tant que rémunération nos différents élus par l'argent public titille un point sensible en nous. Ainsi les informations restent donc limitées et classées très confidentielles.

Précisons aussi que cette rémunération est faite d'indemnité et non de salaire. Cette question de terme paraît pour certains comme un simple détail de vocabulaire, mais en fait cela précise le statut des élus qui ne sont donc pas des salariés ou travailleurs de l'état comme le sont les fonctionnaires et hauts fonctionnaires.

Intéressons nous donc en trois points à cette question. Tout d'abord voyons l'ensemble des différentes rémunérations de nos élus locaux selon leur place (maire, adjoint, conseiller général,...) et l'importance de celle-ci (mairie de Paris, petites villes, départements ruraux,...). Ensuite nous nous tournerons vers le cas des parlementaires qu'ils soient nationaux ou européens. Enfin nous essayerons de mettre au clair la situation des membres de l'exécutif.

Tout d'abord donc, comment se passe la situation des élus locaux ? Sachez qu'ils touchent des indemnités de fonction imposables. La loi prévoit de leur accorder aussi le remboursement de certaines dépenses particulières : frais de mission, frais de déplacements des élus départementaux et régionaux ou des membres des EPCI (Etablissement publics de coopération intercommunale), frais de représentation pour les maires.

Pour le cas des maires et des conseillers municipaux, les sommes sont très variables et dépendent de nombreux facteurs locaux, car dans la limite d'un taux maximal, c'est le conseil municipal qui détermine librement le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Voici quelques ordres de grandeur en s'en tenant au taux maximal fixé par la loi (taux d’avril 2005).

L’indemnité est ainsi identique pour les maires et les présidents agglomération ou de communauté urbaine :

Moins de 500 : 612 € d’indemnité pour les maires
de 500 à 999 : 1117,54 €
1000 à 3499 : 1550 €
3500 à 9999 : 1982,74 €
10000 à 19999 : 2343,24 €
20000 à 49999 : 3244,48 €
50000 à 99999 : 3965,48 €
plus de 100000 à 1999995227,22 €

Les élus locaux sont ceux qui disposent le moins d’avantages en nature. Les frais de fonctionnement de chaque groupe d’élus sont pris en charge par la collectivité locale, qui fixe les frais de représentation de son chef (président de conseil régional, président de conseil général, ou maire).

Dans le cadre des conseils généraux , les présidents et vice-présidents ont la possibilité cesser leur activité professionelle pour l'exercice de leur mandat. Pour les conseillers les indemnités de fonction brutes mensuelles se répartissent ainsi (taux d’avril 2005), par rapport à la population du département.

Moins de 250000 : 1422 €
250000 à 499999 : 1802,49 €
500000 à 999999 : 2162,99 € / 1 million à moins de 1,25 million : 2343,24 € / 1,25 million et plus : 2523,49 € (16000 F)
Le président touche une indemnité d'environ 5227,22 €.

Pour le cas des conseils régionaux on se rapproche de ceux des conseils généraux. Les indemnités de fonction brutes mensuelles se répartissent donc ainsi (taux d’avril 2005) toujours par rapport à la population, mais c'est fois-ci bien sûr celle de la région.

Moins d'un million : 1442 € / 1 million à moins de 2 millions : 1802,49 € / 2 millions à moins de 3 millions : 2162,99 € / 3 millions et plus : 2523,49 €
Le président touche une indemnité d'environ 5227,22 identique à celle du président du conseil général.


Intéressons-nous maintenant aux élus du parlement (Sénat et Assemblée Nationale). Leur indemnité est-elle nettement différente et plus importante que celle des élus locaux ? Elle comprend une indemnité de base mensuelle fixée à 5400,32 €, une indemnité de résidence de 162,01 € et une indemnité de fonction de 1390,58 €, soit un total net de 6952,91 € (31842,30 F). Cette indemnité est imposable. Le député ou sénateur ne peut cumuler d'autres indemnités venants de mandats ou fonctions électorales locales avec la parlementaire que jusqu'à la limite d'une fois et demi cette dernière. En outre, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les parlementaires bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat », dont le montant est actuellement de 6278 € brut. Les parlementaires disposent également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Son montant mensuel est de 8949 €. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois être versé au profit d'un nombre de personnes allant de un à cinq. Le parlementaire a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Traditionnellement une part significative de ce crédit est versée par le député à son groupe politique. Les députés européens reçoivent une indemnité correspondant à celle des députés nationaux de leurs pays respectifs.

En avantage en nature les députés disposent d’un défraiement forfaitaire de leurs dépenses de transport. Ils dipsosent aussi d’un accès gratuit au réseau SNCF (1ère classe), de quotas de déplacements aériens, d’une mise à disposition d’un parc automobile, de lignes téléphoniques et de courrier, d’une allocation de retour à l’emploi pendant 6 mois pour assurer un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base et enfin de prêts d’aide au logement.

Pour le sénateur plus particulièrement les chiffres et les avantages sont légèrement différents avec un bureau individuel en plus, 4 lignes téléphoniques et internet mais une indemnité plus faible représentative de frais de mandat plus faible d’une centaine d’euros tout au plus.


Pour finir voyons le cas des membres de l'exécutif, ministres (dont le premier ministre) et président de la République.

A tout principe il y a une exception, et le cas des membres du gouvernement pose cette exception. Ces hommes politiques non élus mais qui découlent de la majorité parlementaire en place, sont donc les seuls à recevoir un salaire, un traitement payé par l'Etat, calculé en référence au barème de la fonction publique. Selon l'importance du ministère, ce salaire mensuel peut aller de 12124 € net pour un secrétaire d'Etat à 13471 € net pour un ministre. Les ministres disposent d'un logement de fonction avec domestiques et frais de table, d'une voiture avec chauffeur et de facilités de transport. Depuis l’affaire Gaymard les surfaces ont été réglementées à 80m2 plus 20m2 par enfant à charge que ce soit pour les ministres comme jusqu’au plus petit secrétaire d’état. L'enveloppe en liquide qui leur était attribuée par le Premier ministre, les fameux « fonds secrets » et dont ils pouvaient faire un usage discrétionnaire et discret (rémunération de collaborateurs, frais de représentation...), est désormais réglementée. Les amendements votés les 14 et 15 novembre 2001 créent une commission spéciale chargée du contrôle des fonds spéciaux qui doit « s'assurer que les crédits sont utilisés conformément à la destination qui leur est attribuée par la loi de finances ». Cette réforme du financement des ministères reste inachevée. Elle bute d'une part sur la délicate question de la revalorisation des salaires des ministres ; d'autres part, sur les moyens de conserver une souplesse comptable dans certaines (mais lesquelles ?) occasions.
Afin que le peuple souverain puisse constater que les membres du gouvernement ne se sont pas officiellement enrichis, tout membre du gouvernement doit faire une déclaration de patrimoine dans les deux mois qui suivent sa nomination et les deux mois qui suivent sa cessation de fonction sauf l'exception du décès.

Paradoxalement c’est le président de la République qui semble avoir la plus faible indemnité. Elle correspond en effet à l'indice G de la fonction publique, soit un montant de 79128 € brut annuel (JO du 16 février 2005), soit 6594 € par mois. Mais Le président dispose en outre d'une dotation personnelle, de frais de maison, de mission, de représentation et de déplacement. L’intégralité de ses frais est donc payer par une budget annuel de l’Elysée voté par l’Assemblée Nationale. Le risque est donc une utilisation personnelle des fonds publics attribués au service de l’Elysée. Il réside au palais de l'Elysée, où sont installés certains services de la présidence la république comme le secrétariat général de l'Elysée, et dispose de résidences secondaires officielles : le château de Rambouillet, Souzy-la-briche, le pavillon de Marly-le-Roi, le fort de Brégançon ou les lieux de chasses élyséennes. Ses transports aériens sont assurés par deux Airbus A319 CJ, deux Falcon 900 et 4 Falcon 50. Sa sécurité est assuré par le GSPR, Groupement de Sécurité de la Présidence de la République, groupement de la gendarmerie nationale et dont le financement est donc assuré par le ministère de la défense.


Ainsi pour conclure qu'au delà de l'image habituel et démagogique du tous pourri, les hommes politiques français reçoivent un salaire de leur labeur bien réduit par rapport à de grands entrepreneurs ou chefs d'entreprises. Comparé au SMIC ou au RMI le chiffre paraît élevé mais reste en fait dans une certaines moyenne élevée du niveau français. Pour autant il est a précisé que beaucoup d'hommes politiques conservent aussi un travail extérieur et souvent au sein de la haute fonction publique ce qui maintient une collusion dangereuse et perverse. Le montant de leur revenus est donc nettement plus important. Mais en outre, il y a mis à part les conditions restrictives mais encore limitées de la loi anti-cumul, la plupart des grands hommes et femmes politiques qui ont plusieurs mandats (députés-maires, sénateurs-maires,...) qui apportent en même temps d'une division du temps qu'il consacrent à leur mandat un apport supplémentaire non négligeable. Enfin, les titres, prestiges et grâces accordés au rang lorsque l'on est un grand homme politique reste important : jusqu'à sa mort on doit appeler un ancien ministre ou président de la République, « Monsieur le ministre, ou Monsieur le président ».


Un remerciement tout particulier à Monsieur Jacques Baguenard, Professeur de Science Politique à l'Université de Bretagne Occidentale pour sa collaboration. Cet article est déjà paru dans l’édition 294 du Jeudi 13 Mai 2004 et a été réactualisé et amélioré depuis.

Hio-Tin-Vho
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