Les règles du candidat

On le voit tout les jours dans les médias depuis plusieurs mois la vie de candidat à l’élection présidentielle n’est pas de tout repos. Et pourtant il s’agit de l’élection la plus courtisée de la vie politique française et qui entraîne donc le plus de prétendants.

Paradoxalement c’est le chancre de l’homme fort et unique à la tête de la nation qui en est le principal responsable. La réforme du Général de Gaulle de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962 était au départ fait pour passer au dessus de la politique politicienne. Mais au fil du temps il a plus offert une tribune à tout ceux qui voulaient se faire entendre qu’ils aient les capacités et la volonté dans le rôle de Président ou non. Nous avons eu depuis le début des candidats minoritaires. Mais jusqu’alors ils étaient très souvent fantaisistes et leur score s’avérait négligeable.

La division du camp socialiste, l’explosion de l’offre de l'extrême gauche et surtout la médiatisation à outrance de cette élection a provoqué un bouleversement total dans l’offre de candidat. On peut s’en réjouir ou au contraire s’en désoler mais le fait est là. Depuis 1958 les différentes campagnes n’ont cessés de voir croître le nombre de candidats. D’autant que n’importe qui peut se proclamer candidat. Il ne s’agit que d’une simple déclaration de présence, comme pour une foire d’empoigne. En effet jusqu’au début de la campagne officielle aucune condition n’est à remplir. Auparavant après une inscription officielle auprès du Conseil Constitutionnel, chargé de la surveillance de toutes les campagnes électorales, on devenait candidat sans aucune autre condition. Face à ce développement spectaculaire du nombre de candidats fut pris une décision qui transfigura la donne des élections présidentielles.

I)Les parrainages

Ce sont les fameux parrainages dont on parle tant. J’emploie à dessein le mot parrainage car il s’agit bien de cette idée comme un adoubement lors du moyen-âge. Les élus existants assurent la certaine sérennité et pérennité du candidat qui reçoit leur parrainage. Ce procédé permet un recentrage des candidats et l’épuration dits fantoches mais pour certains cela permet aussi de garder la cooptation entre membres du sérail, et d’éviter réellement le débat contradictoires.
On pense à tort qu’il ne s’agit que de 500 signatures ou parrainages (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 ) mais c’est bien plus complexe que cela. En fait pour éviter que les gloires locales sans envergure nationale soient candidats on a imposé des quotas particuliers. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer différents, et sans que plus de 50 (un dixième de 500) d'entre eux puissent être les élus d'un même département, territoire d'outre-mer ou du "département virtuel" que constituent les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, d'une part, et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France, d'autre part.
Précisons enfin sur la question des parrainages c’est qu’ils sont désormais non anonymes ainsi tout élus signant un candidats est obligé de le dire officiellement. Cela n’est pas sans poser des problèmes d’éthique et pression. Alors parfois des élus refusent de poser une quelconque signature à tout les candidats ou se mettent à la jouer aux enchères, et à la donner aux plus offrants.

Ainsi la présence d’un parti derrière un candidat ne joue que dans le déroulement de la campagne et le poids que le candidat peut avoir dans celle-ci. Il ne s’agit donc nullement d’un système de primaire à l'américaine ou le suffrage universel indirect impose une grande sélection des candidats. C’est donc pourquoi il y a une grande concentration des forces politiques avec un vraie bipolarisation. Ainsi qui se souvient de Ralf Nader troisième candidat pour les verts à l’élection de 2002 ?

Le conseil Constitutionnel impose aussi d’autres conditions qui ne sont pas de moindres importance pour que le candidat puisse se présenter sous peine de nullité. Tout d’abord et cela paraît évident le Conseil Constitutionnel s’assure du consentement du candidat. Ainsi il s’avère impossible d’être candidat à son insu. De plus, le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, "à peine de nullité" de sa candidature, une déclaration patrimoniale rédigée conformément aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral, qui sera publiée s'il est élu, ainsi que l'engagement de faire publier une déclaration patrimoniale de même nature en fin de mandat s'il est élu.


II) Les règles du CSA

Avant la campagne électorale officielle c’est-à-dire celle qui démarre au moment du dépôt des signatures ou parrainages, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) impose au média l’équité. Le terme d’équité signifie donc qu’il faut traiter de façon identique des personnes dans la même situation mais que l’on peut traiter de façon différemment des candidats dans des situations différentes. En droit administratif cette règle avait été imposé pour les services publics par l’arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’Etat de 1974.
Les temps de parole sont donc proportionnels à l’importance qu’on les candidats. Pour cela le CSA se fonde sur les résultats lors des dernières élections, le nombre d’élus du parti qui soutient la candidature (député, maire, conseiller en tout genre ou même Président de la république). Mais aussi et c’est ce qui peut faire polémique sur les sondages en cours. Il apparaît donc logique que les deux principaux candidats accaparent la même proportion du temps de parole mais surtout le plus important de tous.

A l’inverse durant la campagne officielle le CSA impose la totale égalité entre les candidats. Tout le monde doit être logé à la même enseigne. Oui mais voilà ce système du temps de parole à de grosses faiblesses. Un il n’y à présent d’autres médias que la radio et la télévision. Ainsi le CSA en raison de son caractère national ne peut surveiller Internet. D’autant qu’alors que les sondages sont interdits durant les dernières semaines de la campagne, ils fleurissent sur le Net. De plus qu’est-ce que le temps de parole ? On le voit avec la situation de nombreux journalistes ce système semble franchement hypocrite car le temps de parole n’est calculé qu’à partir du fait que l’on affiche ses opinions par un soutien ou un refus de soutien à un candidat. On peut incendier ou faire l’éloge d’un candidat en tout tranquillité du moment que l’on ne dit pas pour qui l’on vote. Et puis il ne s’agit que de compte d’apothicaire. Doc Gynéco, Sevran et autres sont plutôt des soutiens négatifs à Sarkozy par exemple. Il y aurait donc un critère de qualitatif à imposer. Mais comment le déterminer ?



III) Le financement de la campagne des candidats

Quand la campagne est lancé il faut la financer. Oui mais c’est l’élection d’un homme ou d’une femme mais pas d’un parti. Le rôle du parti paraît ambigu. Et l’on sait que politique et argent ont rarement fait un ménage harmonieux.

Tout d’abord tout candidat qui atteint 5% des suffrages peut recevoir le remboursement de sa campagne par des fonds publics. Il lui suffit d’avoir déposer son compte de campagnes comme auparavant sa candidature officielle et ses parrainages auprès du Conseil Constitutionnel. Ce système permet d’offrir une expression aux petits candidats qui n’ont pas les moyens financiers des grandes centrales politiques. Mais cela conduit aussi à l’éclatement de l’offre électorale et la profusion du nombre de candidats.

Les règles du Conseil Constitutionnel sont les suivantes. L'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel actualisé par le décret n° 2001-130 du 12 février 2001, a fixé le plafond des dépenses électorales à 14 796 000 euros pour les candidats présents au seul premier tour de scrutin et à 19 764 000 euros pour ceux présents au second tour. Ce sont donc les sommes maximum que peuvent dépenser les candidats durant cette campagne. Cela évite ainsi un système de vote financier. La promotion et la publicité passant souvent par des dépenses faramineuses.
Les partis ou groupements politiques sont autorisés à financer des campagnes électorales. La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique prohibe certaines formes de financement, institue un contrôle sur le dépôt des comptes des partis ou groupements politiques concernés et prévoit une sanction à la méconnaissance de ces règles. Deux exemples :
un parti ou groupement politique peut bénéficier de dons de personnes physiques jusqu'à concurrence de 7500 €, alors que le plafond des dons de ces mêmes personnes physiques pour la campagne électorale d'un candidat est de 4600 €.
un parti peut contracter un prêt avec des personnes physiques, ce qui est interdit aux candidats à l'élection présidentielle.

Toutes ces règles sont là afin d’éviter ainsi des candidatures loobyistes. Ainsi si l’on refuse de faire financer les campagnes électorales par entreprises c’est afin d’éviter le désastre de Kennedy et la Mafia aux Etats-Unis mais aussi et surtout de tenter de régulariser des situations qui furent de nombreuses fois troubles et occultes.

Par contre les règles constitutionnelles ne prévoient aucune incompatibilité entre certains postes et le fait d’être candidat. Il ne s’agit donc que très souvent d’un usage que les candidats se retirent de postes importants durant la campagne. D’autant que ceci peuvent les déservir en jetant la suspicion sur leur impartialité et leur honnêteté.

Ensuite pour conclure précisons un petit détail qui n’a rien d’anodin pour être candidat à l’élection présidentielle il faut avoir 23 ans. La majorité ne suffit pas.

Hio-Tin-Vho
La plume plus forte que l'épée