Discrimination positive
Une disposition généreuse mais de graves controverses en perspective.
«Il est des territoires qui ont tellement plus de handicaps que, si on ne leur donne pas plus qu'aux autres, ils ne pourront pas s'en sortir».
Le ministre de l'Intérieur a évoqué l’autres soir, le principe de discrimination positive. Ce principe, énoncé «ex-nihilo» pour beaucoup de français, est sous d’autres cieux bien connu et déjà appliqué. Il est fondé sur la générosité et la reconnaissance du retard qu’ont accumulé certaines minorités, retard qu’elles ont a rattraper.
Le ministre de l'Intérieur n’est pas entré dans le détail de ce qu’il appelle «territoire» et «handicaps». Cependant les termes de "discrimination positive" et d’"affirmative action" circulent notamment dans les journaux, aussi est-il intéressant de donner quelque matière à réflexion.
Note: Dans la suite, le terme minorité évoque tout groupe de personnes ne jouissant pas du tout ou jouissant de façon imparfaite des avantages et droits de la majorité (les groupes ethniques, religieux, les femmes, etc..)
L’affirmative action est une disposition légale aux USA.
Sa mise en place débute par les textes sur l’égalité et la non-discrimination de Th Jefferson, qui se sont enrichis sous les présidences successives. Ces lois avaient pour but de mettre en place une politique et des initiatives étudiées pour éliminer la discrimination basée sur la race, la couleur de peau, la religion, le sexe ou la nationalité d’origine.
Ces principes culminent en 1971 avec des lois votées sous l’administration Nixon, qui établissent que la suppression de la discrimination passée (liberté d’accès par tous aux emplois, aux droits citoyens), ne suffit pas. La discrimination présente doit aussi être éliminée, le retard accumulé dans l’emploi des personnes issues des minorités doit être comblé. Il est alors mis en place une «discrimination positive» qui stipule qu’à qualification et éligibilité égales, la préférence doit être donnée au candidat issu d’une des minorités recensée dans les lois d’«affirmative action».
J’ai rencontré pour la première fois un témoignage vécu de ce principe en 1993, lorsque j’ai rencontré un couple de personnes de race blanche, originaires d’Afrique du Sud. L’homme venait, d’être, selon ses dires, victime dans son entreprise de ce que les Anglo-saxons appellent l’«affirmative action». Malgré son ancienneté et sa qualification, il venait de se voir préférer, pour une promotion, un candidat issu d’une minorité. Sans entrer dans les détails, l’amertume visible de ces gens et le témoignage de la rancœur de leur communauté à l’égard de ce principe m’avaient déjà donné à douter de la facilité d’application de ce principe.
Le terme de «discrimination positive» n’est apparu dans les pays anglo-saxons, que lorsque les tribunaux ont eu à juger de plaintes émises par des gens qui avaient été écartés d’emplois auxquels il pensaient légitimement accéder, par application de l’«affirmative action». En bref, ces personnes se plaignaient de conduite discriminatoire à leur égard.
Actuellement, la controverse générale s’amplifie aux USA et on voit des citoyens américains renforcer leur vision communautaire soit pour s’opposer à des avantages exorbitants offerts aux autres communautés, soit demander que soient institués encore plus d’avantages au bénéfice de telle ou telle communauté. Certains états, comme la Californie, envisagent sérieusement un redéfinition des principes et des modes d’application de l’«affirmative action»
Alors si des pays comme la France commencent à envisager ce principe, bien qu’il ait été déclaré inapplicable par le conseil constitutionnel, il serait sans doute sage, pour une fois, de tirer les enseignements des pays précurseurs et de peser consciencieusement le pour et le contre de telles lois avant d’en effectuer une application sauvage dans notre pays.
Voici une vue hélas parcellaire des arguments pour et contre qui s’opposent outre-atlantique :
Le pour :
Il y a relativement peu à dire en ce qui concerne le «pour». Les raisons invoquées sont en majorité très clairement intellectuelles bien que fondées sur la générosité, et le désir de redresser des torts passés ou toujours existants.
Persistance de la discrimination
Il n’est de jours où l’on n’entend des accusations de discrimination. Toute personne se sentant peu ou prou lésée en tant qu'appartenant à une communauté, a le sentiment que le reste de la population a une dette impayée envers cette communauté.
Reconnaissance de la dette : Mr S. Fish écrit à propos de la communauté noire aux USA : Dans ce pays, les blancs ont marqué leurs différences vis à vis des noirs et se sont attribués des privilèges qu’ils ont refusé aux autres. De nos jours, les noirs réclament un statut spécial et réclament des droits qu’ils entendent refuser aux autres. Est-ce que cette attitude est pire que la première ? La réponse est non ! .. Maintenant quelqu’un viendra me dire _Deux maux n’égalent pas un bien. S’il était mal de traiter injustement la population noire, il est aussi mal de privilégier les noirs et de rabaisser injustement les blancs. _ Cette objection est une manifestation de révisionnisme. Le piège réside dans le mot «injustement» qui suggère l’opposition de deux parties plus ou moins égales au départ.
Le principe est donc clairement de renvoyer le balancier dans l’autre sens pour égaliser les résultats de «l’égalité des chances» et qu’une période d’injustice est nécessaire pour pallier les effets de la période d’injustice précédente.
Les «pour» avancent aussi des arguments économiques. Mrs M Morisey écrit : Nous avons perdu de vue que l’«affirmative action» est faite pour augmenter le potentiel de futures réserves de qualification et d’esprit d’invention et d’imagination.. Elle continue en réfutant les arguments des «contre» qui accusent cette politique d’abandonner les nécessaires critères de qualification.
Le contre :
Les arguments des «contre» sont infiniment plus nombreux à s’exprimer. On peut y voir une manifestation du malaise engendré par les politiques qui pensent toujours tout et mieux savoir de ce qui est bon pour le peuple qu’ils administrent.
Ces critiques se fondent sur les conséquences négatives de cette politique sur les deux parties :
D’un coté, le développement de la rancœur, le renforcement du communautarisme et donc l'accroissement du racisme et de la xénophobie, la culpabilisation des ex-privilégiés, l’impossibilité de mesurer le poids des injustices passées.
De l’autre coté, le sentiment qu’il n’en est jamais assez fait et pendant suffisamment longtemps, le sentiment d’exclusion des minorités exclues des dispositions, le développement du sentiment de dette impayée qui favorise le désir de recevoir sans rien faire en contre-partie pour le pays ou la société.
Renforcement du communautarisme
Que dire des critères de choix des communautés qui doivent devenir bénéficiaires de la discrimination inverse. Telle communauté non choisie, et qu’elle qu’en soit la raison, sera fondée à se trouver lésée, spoliée et non-reconnue. Par là même, on assistera à un renforcement du communautarisme, et à la création de nouvelles micro-communautés, sans doute d’autant plus virulentes qu’elles seront petites et ignorées.
Augmentation du racisme ou de la xénophobie
La même Mrs M Morisey qui était "pour" reconnait : L’«affirmative action» intensifie les ressentiments entre les communautés alors que notre système légal impose non pas une simple non-discrimination, mais un total abandon de tout critère de race, de genre, de croyance etc. Elle y voit donc quand même une mise à mal de la constitution et des droits de l’homme.
Injustice des lois de discrimination positive
Mr C Cohen écrit : Sacrifier des groupes de gens innocents des inégalités passées pour avantager des groupes de gens qui ne souffrent pas actuellement de discrimination, est une décision qui ne saurait être laissée au niveau des entreprises ou des administrations... Il conclut qu’une telle décision ne saurait être prise que par les plus hautes autorités de la justice et de l’état, reconnaissant en cela leur caractère préjudiciable pour toute un catégorie de gens étrangers aux origines des inégalités visées.
Inégalité des discriminations passées
D’autres auteurs s’interrogent sur la nécessité de pondérer les discriminations. Doit-on peser les griefs de chacun ? Les femmes ont-elles ou sont-elles encore plus ou moins lésées que les gens de couleur ou de religion différente? Faut-il appliquer une politique du plus grand avantage à tout le monde ?
Enfin, une fois écarté du choix un ex-privilégié, que faire lorsque restent en lice deux bénéficiaires de la discrimination positive?
Coupables ou profiteurs
Dès 1994, Mr H Williams écrit : La contestation grandissante, traduit un malaise de société. Les media et les tactiques politiciennes (lobbying, démonstrations, conférences de presse, etc.) nous ont fait prendre conscience du problème. Mais la compassion s’est transformée en un profond sentiment de culpabilité.
Les gagnants n’osent plus se montrer fiers de leur réussite. Les perdants ne se posent plus de questions sur les raisons personnelles qui les ont amenés à la défaite. Les victimes auto-proclamées de la société ont non seulement perdu de vue leur propre responsabilité mais encore, se conduisent de façon absolument irresponsable vis-à-vis de leurs problèmes et de ceux de leurs proches. Aux mieux, la société laisse faire mais se plaint du chaos résultant...
Comme on le voit, un monde de questions et de futures controverses.
Mybeau
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