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n°197 - 4 juillet 2002 |
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| Rubrique Droit animée par Serket |
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Combien tu m aimes ?
Ouf beaucoup trop cher !
Il y a quelques années de cela, une campagne de pub envahissait les murs et les écrans « Un inconnu vous offre des fleurs… » et hop, une vision de grand bonheur amoureux frappe à votre porte. A l’époque les fleuristes ont fait chou gras.
Les temps changent, le prix du beurre augmente et aujourd’hui, ce sont les fournisseurs de services pour téléphones mobiles qui font fortune, en usant voire en abusant de la faiblesse humaine.
Le principe est simple : L’humain aime communiquer, alors il possède un portable qui lui permet de rester en contact avec le monde entier, jusque dans les lieux les plus intimes.
Par ailleurs, l’humain aime savoir qu’il est aimé. Et voilà, le tour est joué, le voilà piégé par ses petites manies.
Vous avez sans doute vous aussi reçu ce type de message « Une personne que vous connaissez vous aime en secret. Contactez vite le 0899 …… pour le découvrir. »
L’Amour coûte cher, certes mais en l’occurrence notre curiosité, sans conduire à une dépense de 1.20 € l’appel puis 0.34 € la minute.
Juridiquement parlant, on peut parler d’escroquerie et de publicité mensongère, compte tenu que la seule réponse fournie au client est une longue attente parsemée de messages publicitaires, suivie d’une invitation à communiquer les numéros de portable de vos proches pour les faire bénéficier d’offres soit-disant promotionnelles.
A ce jour, tout le monde en parle sur le net, tout le monde s’interroge sur la source mais personne ne pense à prendre le problème à bras le corps, ni même à porter plainte.
L’association de défense des consommateurs envisage d’entreprendre une telle démarche mais à l’heure qu’il est, réfléchit sur la personne à incriminer : le fournisseur de service ou l’opérateur GSM ? Encore qu’une autre possibilité d’acquisition de données soit possible, via un robot. A ce sujet, cette collecte illégale est sanctionnée par 300.000 € d’amende et 3 ans de prison selon les articles 226.16 et 226.21 du Code Pénal.
L’un des accusés, le directeur de Cap Multimédia reconnaît abuser de la crédulité des clients en déclarant « Vous savez dans la rue, il y a de bonnes et de mauvaises boulangeries, le consommateur fait la différence. »
Quant aux opérateurs, ils se sentent peu ou prou responsables du problème : Bouygtel considère que trop peu d’abonnés se sont plaint pour qu’ils entament une quelconque démarche,
et Orange et SFR recherchent une parade efficace…
D’ailleurs si l’on considère le pourcentage perçu grâce aux communications SMS (environ 30 %), on comprend mieux le peu d’engouement des opérateurs à lever le petit doigt.
Si les utilisateurs s’associaient à la démarche de l’Association de Défense des Consommateurs pour défendre leurs intérêts, on pourrait sans doute voir les opérateurs ester en justice, en leur nom, comme l’a fait en mai dernier, la Société Noos contre un informaticien accusé de mass mailing et condamné par la chambre correctionnelle du TGI de Paris à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 € d’amende. En effet, le mass mailing est sanctionné par le code pénal en tant qu’atteinte illicite à un système informatique.
serket@free.fr
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