LeVillage.Org - L'Echo du Village N°167 - Edition du jeudi 22 novembre 2001

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	n°167 - jeudi 22 novembre 2001

Rubrique Droit animée par Serket

J'irai cracher sur vos tombes !
ou les limites de la liberté d'expression

Si l'on s'en tient uniquement à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme datant de 1948 (" Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ".), chacun est en droit d'exprimer comme bon lui semble son opinion, son idéologie. D'aucuns ne manquent pas d'ailleurs d'en user au travers des commentaires qu'ils font fleurir au bas des articles.

Pourtant, on est en droit de s'interroger sur le bien fondé de telles pratiques, si l'on poursuit la réflexion plus loin :

- Le préambule de la précédente déclaration rappelle " que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde " et ajoute " que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. "
- L' article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789,stipule que chaque homme peut agir selon son bon vouloir dès l'instant où ses actes ne nuisent pas autrui.
On tente d'inculquer les mêmes principes aux plus jeunes, dans la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant du 24 novembre 1989, en indiquant " qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité ".
Par ailleurs, rappelons que l'on considère comme injure, "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". Commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, elle est punie de deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 80.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Mais il serait injuste de ne pas laisser la parole à tous ceux qui souhaitent jouir de leur droit d'expression et tout aussi regrettable de ne pouvoir goûter à l'ensemble de la philosophie des commentateurs, au travers d'un article, haut en couleur et digne de figurer à la Une de l'Echo
En effet, l'art est à l'usine ce que le lard est à la cuisine et il semble plus aisé de critiquer ou de bafouer que de mieux faire. La gymnastique opérée par chaque reporter n'est pourtant pas si simple. Tous s'obligent à respecter la déontologie liée à la loi sur la liberté de la presse datant de 1881, qui s'applique également à Internet - pour chaque ligne rédigée, ils sentent le souffle du balancement de l'épée de Damoclès qui pend au-dessus de leurs têtes-

.Aussi afin de ne priver personne, nous apporterons, ci-après, quelques notions de savoir-dire ou plutôt soulignerons les quelques bornes qu'il serait prudent de ne pas dépasser :

Article.24 (Loi sur la liberté de la presse)
Seront punis ceux qui auront commis l'une des infractions suivantes :

- Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
- Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
- Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal,
- L 'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
- Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics
- Ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
Article 24 bis (Loi sur la liberté de la presse)

Seront punis :
- ceux qui auront contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Article 26 (Loi sur la liberté de la presse)
: Délits contre la chose publique

Article 29 (Loi sur la liberté de la presse)

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article 34 (Loi sur la liberté de la presse)

[?] diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.

Dans l'attente d'apprécier les talents rédactionnels de Jiel et de sa bande, qui j'ose l'espèrer, auront suffisamment de tripes pour relever le gant?.

serket@free.fr

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